Comment mettre en place un CSE 💡 ? Définition & actions – Formation aux Ressources Humaines #RH #CSE
Le CSE est mis en place dans les entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises.
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
