Le 10 octobre dernier, c’est Maître Marie VENOSINO et Maître Grégoire HENRY, tous deux avocats au sein du Cabinet FROMONT-BRIENS spécialisé en droit social, qui nous ont fait le plaisir d’intervenir lors de notre AfterWork RH sur le thème « Ordonnances Macron : quelles opportunités ? Quelles perspectives ? »
Nous avons eu une présentation des thèmes majeurs des 5 Ordonnances du 22 septembre 2017, compte tenu de l’importance des changements qu’elles supposent et qui sont pour partie d’ores et déjà entrés en vigueur.
Leur présentation s’est organisée autour des quatre thèmes majeurs des ordonnances, à savoir :
1. Renforcer la négociation collective au sein de l’entreprise
2. Réorganiser le dialogue social dans l’entreprise par la création d’une instance unique
3. Sécuriser la rupture des contrats de travail
4. Adapter les formes et les conditions de travail à l’entreprise
Cette présentation nous a permis d’identifier les grands chantiers RH de demain en mettant particulièrement en avant les nouveaux outils issus des Ordonnances que les services RH devront s’approprier.
Mais quels sont ces nouveaux outils ?
Bien entendu, la primauté de l’accord d’entreprise, qui devient désormais la règle, a été largement abordée, tout comme la nécessité de mettre en place prochainement dans les entreprises l’instance unique de représentants du personnel, à savoir le Comité Social et Économique (CSE).
Les intervenants ont en outre attiré l’attention des participants sur des outils opérationnels nouveaux et intéressants, tels que la rupture conventionnelle collectiveou encore les nouveaux « accords compétitivité ». Les avocats ont également insisté sur la sécurisation de la rupture des contrats de travail issue, tant de l’adoption du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, que de la sécurisation du formalisme du licenciement.
Quelle sont les premières actions que nous devons mener dans nos organisations ?
- Fusionner les instances représentatives du personnel en mettant en place le CSE impérativement entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019
- Négocier un accord d’entreprise pour ajuster les modalités de consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
- Faire l’inventaire des dispositions de nos conventions collectives dont l’application pose des difficultés au sein de nos entreprises afin de voir s’il est possible de signer un accord d’entreprise qui primerait sur la branche.
- Travailler les relations avec les partenaires sociaux parties signataires dans l’entreprise pour œuvrer vers l’apaisement des relations car ce sont les interlocuteurs qui adhéreront aux futurs accords d’entreprise.
Maître Venosino, avocate
Maître Henry, avocate
Nathalie Saubiette, organisatrice des AfterWork RH
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