CONDITIONS GENERALES DE VENTE – AFTERWORK RH – AWRH
Les conditions générales de ventes sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client dès lors qu’il adresse à la société AFTERWORK RH – AWRH sur papier ou par voie électronique, un devis signé assorti de la mention « bon pour accord » qui tient lieu de bon de commande.
Article 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Sauf stipulations contraires contenues dans un contrat écrit spécifique, toutes les ventes et/ou prestations de services de AFTERWORK RH – AWRH sont soumises aux présentes CGV. En acceptant un devis ou une proposition commerciale de AFTERWORK RH – AWRH, le CLIENT reconnait accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – MODALITES FINANCIERES
Tout retard de paiement par rapport aux dates ci-dessus mentionnées donnera lieu à une pénalité́́ de retard calculée en appliquant aux sommes restant dues le taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 3 – REPORT, ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION
Les sommes suivantes resteraient dues à AFTERWORK RH – AWRH, à titre de dédommagement : 10 % du prix de la prestation en cas de report moins de 21 jours avant la date de la prestation ; 50 % du prix de la prestation en cas de report moins de 7 jours ouvrés avant la date de la prestation; 75 % du prix de la prestation en cas de report moins de 2 jours [ouvrés / ouvrables] avant la date de la prestation.
Les Parties auront un délai d’un mois à compter de la demande de report pour s’accorder sur une nouvelle date, laquelle devra intervenir dans un délai de six mois. A défaut, la prestation sera considérée comme annulée, suivant les modalités de l’article 3.2 ci-dessous. Si la prestation devait être reportée plus de 2 fois, ils seraient également considérés comme annulés:
Dans tous les cas, le CLIENT sera tenu au remboursement des frais ainsi qu’au règlement des étapes de travail déjà réalisées.
Article 4 – CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations contractuelles dans un cadre de stricte confidentialité́́ et de discrétion vis-à-vis de toute tierce personne. AFTERWORK RH – AWRH reconnait expressément que l’ensemble des informations que le CLIENT lui transmettra (données, secrets commerciaux, méthodologies, etc.) revêt un caractère strictement confidentiel. Les Parties s’engagent mutuellement à ne divulguer à des tiers aucune des informations confidentielles qui leur seront transmises dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intervention d’AFTERWORK RH – AWRH a une prestation intellectuelle qui par nature appartient à AFTERWORK RH – AWRH et de ses partenaires. Les supports ne peuvent être diffusés sans un accord expresse de du représentant d’AFTERWORK RH – AWRH.
Article 6 – NON SOLLICITATION DU PERSONNEL
Les parties renoncent à faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur de l’autre partie sans l’autorisation de celle-ci, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Toute rémunération versée est également interdite. Ces dispositions s’appliquent pendant toute la durée du présent contrat augmentée d’une période de vingt-quatre mois.
Article 7 – PUBLICITE
Le CLIENT autorise AFTERWORK RH – AWRH à faire figurer son nom ainsi que le thème de la prestation fournie sur les avis publicitaires (liste de références, site Internet, Blog, réseaux sociaux, magazines, etc.).
Si AFTERWORK RH – AWRH souhaitait utiliser cette référence au- delà̀̀ d’une simple citation, elle devrait s’assurer auprès du CLIENT qu’il en accepte le principe et les termes.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tous les litiges entre AFTERWORK RH – AWRH et le CLIENT seront soumis à la loi française et relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.