Créer une SAS peut sembler complexe, mais grâce à des plateformes spécialisées, ce processus est désormais simplifié et accessible à tous. Parmi ces solutions, Legalstart se démarque en proposant une démarche 100 % en ligne, rapide et adaptée aux besoins des entrepreneurs, qu’ils soient débutants ou expérimentés.
Avec plusieurs formules disponibles, Legalstart offre des options flexibles pour créer une SAS tout en maîtrisant son budget. Que vous préfériez gérer certaines étapes vous-même ou bénéficier d’un accompagnement complet, cette plateforme répond à toutes les attentes. En seulement quelques clics, vous pouvez lancer votre entreprise sans stress ni perte de temps.
Dans cet article, je vais vous expliquer les étapes clés de la création d’une SAS via Legalstart, les services annexes disponibles et les coûts à prévoir. Vous découvrirez également les avis des utilisateurs sur cette solution innovante pour démarrer sereinement votre activité.
Qu’est-ce qu’une sas et pourquoi la choisir ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique qui séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité. Elle permet aux associés de définir librement les règles de fonctionnement de leur société dans les statuts. Ces règles englobent notamment la gestion, les prises de décision et la répartition des profits.
Son principal atout réside dans sa souplesse de gouvernance. Contrairement à une SARL, une SAS peut accueillir un ou plusieurs associés sans limite de nombre. Les associés détiennent des actions, ce qui facilite l’entrée d’investisseurs ou de nouveaux partenaires au capital. Cette caractéristique en fait une structure idéale pour les projets évolutifs.
En termes de responsabilité, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport. Cela réduit les risques financiers personnels tout en permettant une sécurisation des biens individuels.
La fiscalité est un autre point fort de la SAS. Par défaut, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, notamment pour les jeunes entreprises de moins de cinq ans. Ce choix ouvre des opportunités d’optimisation fiscale en fonction de vos objectifs.
Cette forme juridique est également reconnue pour la simplicité de ses démarches administratives. Que ce soit pour créer, modifier ou dissoudre une SAS, les formalités sont nettement moins contraignantes que pour d’autres statuts, comme la société anonyme (SA).
Enfin, la SAS offre une image professionnelle et rassurante auprès des investisseurs et partenaires. Cet atout est essentiel pour inspirer confiance et dynamiser le développement de l’entreprise.
Les étapes essentielles pour la création d’une sas
Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) requiert de respecter des formalités précises. Voici les étapes clés pour assurer la réussite de ce processus.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est l’étape fondamentale. Ce document définit le fonctionnement de la société, les relations entre associés et les règles de gestion. J’y mentionne les éléments indispensables : dénomination sociale, siège, objet social, durée, apport des associés, capital social, nombre et répartition des actions. Une rédaction minutieuse garantit l’harmonisation des clauses, évitant ainsi des modifications coûteuses par la suite.
Dépôt du capital social
Le dépôt du capital social dans un compte bancaire au nom de la société représente une obligation. Je commence par réunir les apports des associés (en numéraire, nature ou industrie) et en dépose au moins 50 %. L’attestation de dépôt de fonds délivrée est indispensable pour l’immatriculation. Je veille à libérer le capital restant dans les 5 ans pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Publication de l’annonce légale
Publier une annonce légale dans un journal d’annonces habilité formalise l’existence légale de la SAS. J’inclus les informations obligatoires : nom de la société, objet, siège, capital, associés, durée et dirigeants. Ce processus renforce la transparence et permet aux tiers d’être informés de la création.
Immatriculation de la société
L’immatriculation finalise la création de la SAS. Je dépose un dossier complet au greffe du tribunal de commerce, incluant les statuts signés, l’attestation de dépôt du capital, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’annonce légale. Une fois validée, je reçois l’extrait Kbis, véritable carte d’identité de ma société, confirmant qu’elle est officiellement opérationnelle.
Les documents nécessaires à fournir
Lors de la création d’une SAS via Legalstart, certaines pièces justificatives sont indispensables pour garantir la validation du dossier. Voici les principaux documents à préparer.
Attestation de dépôt des fonds
L’attestation de dépôt des fonds prouve l’engagement des associés dans la constitution du capital social. Elle est obtenue suite à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la société et au dépôt d’au moins 50 % du capital social prévu. La banque demande généralement le projet des statuts, la liste des souscripteurs d’actions, ainsi qu’une pièce d’identité de chaque dirigeant pour délivrer ce document.
Justificatif de domiciliation
La domiciliation de la société doit être justifiée par un document valide. Il peut s’agir d’un titre de propriété, d’un contrat de bail ou d’une attestation de domiciliation signée par le président. Si le siège social est domicilié chez une tierce personne, une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur, accompagnée d’un justificatif à son nom datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe), est nécessaire.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Cette déclaration recense les individus détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Chaque bénéficiaire doit être identifié nommément, avec ses informations personnelles pour répondre aux obligations légales de transparence. Elle fait partie des formalités obligatoires lors de l’immatriculation de la SAS au greffe du tribunal de commerce.
Coûts associés à la création d’une sas
Plusieurs frais interviennent lors de la création d’une SAS, qu’ils soient administratifs, légaux ou liés à des services d’accompagnement en ligne. Ces coûts varient en fonction des choix faits par l’entrepreneur.
Frais administratifs et légaux
Les dépenses administratives sont incompressibles et concernent des démarches obligatoires :
- Publication de l’annonce légale : Entre 193 € et 226 € HT, selon le département. Cette étape formalise la création de la SAS.
- Frais d’immatriculation : 59 € TTC pour une activité commerciale ou 74 € à 300 € TTC pour une activité artisanale, auxquels s’ajoutent une redevance de 15 € et des frais éventuels de la CMA (entre 100 € et 200 €).
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : 20,34 € TTC. Cette formalité identifie les détenteurs de plus de 25 % du capital ou des droits de vote.
D’autres frais peuvent s’ajouter si l’activité est réglementée, comme l’obtention d’un justificatif d’autorisation d’exercice.
Options en ligne et assistance juridique
Passer par une plateforme en ligne simplifie les démarches tout en maîtrisant les coûts :
- Rédaction des statuts : Environ 200 € via une plateforme juridique ou entre 1 500 € et 2 500 € si réalisée par un avocat ou un notaire.
- Assistance Legalstart : Deux formules sont proposées : la formule classique à partir de 29,90 € HT/mois pour des modèles de documents juridiques et un accès aux juristes par téléphone, ou une formule complète à 49,90 € HT/mois incluant un chargé de compte dédié.
Ces services permettent de gagner du temps tout en bénéficiant de garanties importantes, telles qu’une assurance antirejet du greffe ou un traitement rapide des dossiers.
Avantages et inconvénients d’utiliser une plateforme en ligne
Choisir une plateforme comme Legalstart pour créer une SAS offre une solution rapide, économique et sécurisée. La simplicité des démarches en ligne, combinée à un accompagnement personnalisé, permet de gagner un temps précieux tout en limitant les erreurs administratives. L’accès à des services complémentaires et à une assistance juridique renforce la sérénité des entrepreneurs.
Cependant, bien que ces outils soient performants, ils ne remplacent pas toujours un conseil juridique sur mesure pour des projets complexes. Il est donc essentiel d’évaluer ses besoins spécifiques avant de se lancer. Avec Legalstart, j’ai constaté qu’il est possible de conjuguer efficacité, flexibilité et maîtrise des coûts pour démarrer une activité en toute confiance.
