Formation professionnelle continue : les services RH auront-ils encore la main ?
En ce mardi 5 mars, le jour s’est levé sur une étrange idée : nous sommes ici pour croire en l’avenir de la formation professionnelle grâce à la réforme toute prochaine annoncée par Muriel Penicaud, ministre du travail.
L’histoire de la formation continue commence en 1970 avec la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) qui pose dès lors les bases du système actuel de la formation professionnelle en France.
Se sont succédées ensuite de nombreuses réformes censées valoriser l’individu, la montée en compétences, l’adaptation des collaborateurs aux besoins des entreprises et aux postes de travail.
https://theconversation.com/en-matiere-de-formation-cest-qui-le-patron-75343.
Quand on parle de réforme de la formation professionnelle continue, on garde à l’esprit les deux réformes majeures : la loi de 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et celle de 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Le DIF et le CPF ont profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en France. Ils ont donné des droits aux salariés en dehors du temps de travail.[/vc_column_text][/vc_column_inner]
Exit le bon vieux plan de formation maîtrisé par le service RH, seul maître à bord pour l’arbitrage des formations. Les réformes successives ont donc placé le salarié au cœur du dispositif. Devenu acteur de son parcours professionnel, il interagit désormais avec le service RH dans la co-construction de son parcours et l’évolution de ses compétences.
La réforme en cours interpelle sur la place du service RH dans la construction des compétences des collaborateurs. Les employeurs financent la formation par leurs cotisations mais en réalité, ont-ils une visibilité sur leur investissement ?
Les contributions actuelles sont réparties de la façon suivante :
Source : cegos.fr
Le code du travail (article L6321-1), impose à l’employeur de garantir l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. La mise en place d’un plan de formation n’est cependant pas une obligation légale.
Le plan de formation développe 2 types d’actions de formation :
- les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi,
- et les actions de développement des compétences.
Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés :
- d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- et de formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. (source service pubiic.fr)
Avant 2015, les entreprises avaient pour obligation de consacrer 0,9% de leur masse salariale pour la formation interne des salariés (plan de formation).
La loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le financement de la formation et notamment le financement du plan de formation.
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés fixée à 0,55 % de la masse salariale est gérée directement par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Outre le financement du plan de formation, il s’agit aussi de financer les actions de professionnalisation. Pour les entreprises de plus de 10, cette contribution s’élève à 1% de la masse salariale. Concernant le plan de formation de l’entreprise, la contribution obligatoire qui était de 0,9% a été ramenée à 0,2 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés, à 0,1 % pour les entreprises de 50 à 299 salariés et enfin à 0 % pour les entreprises de plus de 300 salariés, versée à l’OPCA. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l’obligation fiscale des entreprises de participer au financement de la formation professionnelle est plus simple et bénéficie de modalités libératoires plus souples. D’une part, les entreprises n’ont plus à atteindre un minimum de dépenses pour financer directement leur plan de formation, d’autre part, leur contribution fiscale est à verser à un seul organisme collecteur. Les entreprises disposent de davantage de marges de manœuvre pour fixer leur effort de formation. Cependant, elles peuvent toujours faire l’objet d’un contrôle de l’administration, notamment sur les versements qu’elles doivent effectuer auprès de leur Opca. Cette relative souplesse financière et administrative révèle une perte de contrôle également des actions de formations. De plus, cet abaissement considérable de la contribution au titre du Plan de formation interroge sur la capacité des PMEs à financer la formation de leurs collaborateurs et sur les possibilités d’action des services RH.
Muriel Penicaud, promet une refonte de ce système.
La réforme prévoit de modifier le fonctionnement du CPF, de faire évoluer le CEP. Cela va dans le sens de la précédente réforme : remettre la formation continue dans les mains des collaborateurs. Les employeurs ont perdu de leur pouvoir, c’est au tour des OPCA de perdre la main car les contributions seraient à l’avenir recouvrées par les services de l’URSSAF alors que leur rôle consistait précédemment à assurer la collecte. Ces instances paritaires seraient remplacées par des Opérateurs de compétences.
http://www.lepoint.fr/societe/formation-professionnelle-la-reforme-en-details-05-03-2018-2199741_23.php
Tous les salariés verront leur CPF crédité de 500 euros par an, plafonné à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000. Le taux de reconversion heures/euros n’a toutefois pas encore été arrêté
Le Conseil en évolution professionnelle, en vigueur depuis la réforme de 2014 censé accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son parcours professionnel pour faire le point ou un projet devrait désormais bénéficier d’un financement spécifique.
Affaire à suivre dans les prochaines semaines…