Ressources Humaines – Actualités RH en France, Septembre 2020 – Activité partielle & chômage partiel

Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) pour compenser leur perte de salaire.

Depuis le début de la crise sanitaire, le champ du dispositif est élargi et les entreprises disposent désormais de 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Les indemnités d’activité partielle sont remboursées intégralement par l’État/Unédic, jusqu’à un plafond de 70 % de 4,5 Smic.

Lors de la phase d’indemnisation, il est possible que le nombre d’heures effectivement consommé soit inférieur à celui qui avait été demandé.

Ces données sont issues du système d’information APART.

Références : décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, publié au Journal officiel le 26 mars. Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.